Mali
Réfugiés ukrainiens en Roumanie : simplification des formalités pour les embaucher. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
La législation relative aux conditions d’emploi des citoyens ukrainiens et à leur droit de séjour sur le territoire roumain a été modifiée, dans le contexte de la crise provoquée par la guerre en Ukraine.24 mars 2022 lire la suite
Le bénéfice de l’immunité parlementaire au Mali. Par Dramé Bakary, Avocat.
Les dernières élections législatives controversées au Mali ont suscité de nombreuses questions juridico-politiques. Sans surprise la question relative à l’immunité parlementaire est au cœur du débat.29 avril 2020 lire la suite
La loi n° 150/2016 adoptée le 12 juillet par le Parlement roumain et le principe de la libre circulation des marchandises. Par Malina Aldea.
Malgré l’opposition de l’Association des grands réseaux commerciaux de Roumanie (Asociatia Marilor Retele Comerciale din Romania), la loi relative à la commercialisation des produits alimentaires a été révisée le 12 juillet dernier, et cela de façon plutôt consensuelle. Promulguée par le président de la République, Klaus Iohannis, la loi impose désormais aux grands supermarchés, présents sur le territoire roumain, d’offrir aux consommateurs 51% de (...)30 août 2016 lire la suite
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