L’utilisation de l’intelligence artificielle s’étend rapidement à tous les secteurs, et l’accélération autour des IA génératives représente une véritable innovation de rupture pour des pans conséquents du secteur tertiaire, notamment pour les prestations intellectuelles.
Dans le champ du droit, de nombreux professionnels ont pris la mesure de cette innovation et expérimentent déjà des IA pour les assister dans leurs tâches quotidiennes.
La réglementation qui voit le jour, avec l’AI Act, par son approche principalement fondée sur l’évaluation du risque à l’utilisation, questionne ce recours à des systèmes d’IA pour les pratiques judiciaires, et pose à nouveau, comme lors de l’émergence d’une scène legaltech française il y a dix ans, la question de l’algorithmisation ou de la robotisation des fonctions du juge ou de l’avocat, et l’appréciation éthique ou déontologique de ces risques. L’accès au juge et à la justice est, en effet, un droit fondamental pour les citoyens. Par exemple, comment envisager que demain des IA génératives contribuent de manière substantielle à rendre la justice ?
L’association Open Law* Le droit ouvert, se situe dans l’écosystème juridique français au carrefour des acteurs publics et privés, notamment les legaltech. A ce titre, et avec le concours du ministère de la Justice, elle s’est engagée dans une démarche début 2024 de co-construction d’un référentiel des bonnes pratiques dans le recours à des systèmes d’IA. L’enjeu est de rallier l’ensemble des acteurs de l’écosystème juridique autour de questions qu’il conviendrait de se poser en termes d’éthique et de pratique, et d’apporter la preuve du bénéfice pour tous d’un tel engagement : concepteurs, fournisseurs de solutions, éditeurs juridiques, praticiens du droit, entreprises.
Partenaires du Village de la Justice dans l’organisation et l’animation du congrès Rendez-vous Transformations du droit [1], Open Law* est convaincu que cette démarche autour d’un référentiel IA contribuera à soutenir l’écosystème dans une trajectoire d’innovation responsable, alliant performance et éthique.
En pratique, ce référentiel proposerait un ensemble de grands principes éthiques sur lesquels s’engager, et serait assorti de ressources pragmatiques pour permettre à tous ses signataires de s’auto-évaluer et d’apporter ainsi des preuves opérationnelles de leur engagement.
Chaque contribution est précieuse, et sera dûment examinée.
Vous aussi, vous pouvez contribuer en suivant ce lien vers le site Open Law * expliquant la démarche.
Merci de votre participation.
- L’esprit de la démarche.
