Jusqu’à récemment, la réutilisation des eaux usées traitées était principalement autorisée pour l’irrigation agricole et l’aménagement paysager.
Cependant, le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022, issu de la loi AGEC, en a élargi les possibilités d’utilisation ouvrant ainsi la voie à des usages plus diversifiés.
Dans notre synthèse détaillée, découvrez les nouveautés en matière de :
💧Conditions d’utilisation d’eaux usées traitées
💧Procédure de demande d’utilisation des eaux usées traitées