Russie
Les étapes nécessaires pour la création d’une société en Russie. Par Anastasia Ougassina.
La Russie étant un pays à économie puissante avec une forte demande, il reste, malgré la crise, un endroit sollicité pour investir. Toutefois, la création d'une société en Russie nécessite un vaste éventail de démarches à accomplir qui peuvent être rendues faciles grâce aux sociétés de consulting en place.18 août 2016 lire la suite
Prohibition de la peine de mort : la Cour de Strasbourg donne effet à des dispositions non-ratifiées par la Russie. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
En vertu du droit à la vie tel que garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, la Russie ne peut pas renvoyer en Chine une personne qui y serait exposée à un risque réel d'être condamnée à mort. La Cour, dans son arrêt du 29 octobre 2015, statue en ce sens alors que la Russie n'a pas ratifié le protocole n° 13 de la Convention portant interdiction absolue de la peine capitale et alors également que l'article 2 est toujours rédigé dans (...)5 novembre 2015 lire la suite
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