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Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ? Par Xavier Berjot, Avocat
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12 décembre 2011, 11:40
1. Principe : la soumission aux cotisations de sécurité sociale
La Cour de cassation (Cass. civ 2ème 11 juillet 2005, n° 04-30188) considère que les bons d’achat attribués par le comité d’entreprise à l’ensemble des salariés en raison de cette qualité et à l’occasion du travail accompli, constituent un avantage soumis à cotisations pour l’intégralité de sa valeur.
Cette jurisprudence se fonde sur l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale selon lequel, pour le calcul des cotisations, sont considérées (...)
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