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recours judiciaire contre une décision de la commission de wilaya art 31 loi 08-08 du 23 fev 2008
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10 février 2020, 21:24, par djamel-ot@yahoo.fr
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Bonjour Le recours judiciaire doit il etre établi auprès de l’autorité judiciaire de la wilaya contre la commission de recours représentée par le DIRECTEUR de l’agence cnas de la wilaya (la même wilaya bien sur) ? si possible texte de référence s.v.p.Merci urgent