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En réponse à l'article :
Les avis consommateurs : quel régime juridique, quelles précautions ? Par Claudia Weber et Céline Vo-Mousset, Avocats
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10 mai 2012, 12:00
Quelles sont les précautions devant être respectées par les entreprises souhaitant faire un usage de ces avis ?
Pour répondre à cette question, il faut rappeler que ces avis sont composés de deux parties : l’avis en lui-même et les données d’identification de l’auteur de l’avis.
Par conséquent deux ensembles de normes spécifiques trouvent ici à s’appliquer, outre le droit commun : les règles de propriété littéraire et artistique et la législation encadrant le traitement de données à caractère personnel. (...)
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