[Tribune] L’encadrement juridique de la télémédecine dans les centres de santé : entre innovation et sécurité.

Je me souviens des débuts, quand la télémédecine était encore expérimentale, entourée de mille questions. L’Avenant n°6 à la Convention médicale, validé l’an dernier, a marqué un vrai tournant : enfin, nous avions des règles claires pour exercer à distance.
Avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires et le Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, nous disposons aujourd’hui d’une base solide.

Dans nos centres, nous faisons face à des situations très diverses. Par exemple, il arrive que des patients vivant dans des zones sous-dotées n’aient jamais rencontré physiquement leur médecin. Heureusement, la réglementation prévoit des exceptions pour ces cas, à condition de passer par des structures reconnues comme les maisons ou centres de santé, ou les CPTS.

Des responsabilités à tous les étages.

La télémédecine, c’est un travail d’équipe, mais aussi une chaîne de responsabilités.

Côté médecins, chacun sait combien il est important de documenter chaque acte, chaque prescription, chaque incident, dans le dossier du patient. C’est une question de sécurité, mais aussi de confiance.

Côté organisation, nous, responsables de centres, devons garantir que tout fonctionne : équipements à jour, protocoles respectés, équipes formées. Ce n’est pas toujours simple, mais c’est essentiel.

Côté technique, la collaboration avec nos prestataires est devenue cruciale. Les exigences de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) nous obligent à être vigilants sur la conformité et la sécurité de nos outils.

La protection des données : une préoccupation partagée.

Je comprends parfaitement les inquiétudes des patients : 43% d’entre eux se disent préoccupés par la sécurité de leurs données médicales en ligne. C’est un sujet qui revient souvent lors de nos échanges. Nous avons donc mis en place des systèmes d’authentification solides, une traçabilité des accès, et nous formons régulièrement nos équipes à la cybersécurité. Les contrats avec nos prestataires sont aussi passés au peigne fin pour garantir la confidentialité des données.

Un nouvel agrément, un défi supplémentaire.

Depuis mars 2024, un agrément est devenu obligatoire pour les sociétés de téléconsultation médicale. Pour nous, centres de santé, cela signifie de nouvelles démarches administratives, mais aussi une garantie supplémentaire pour nos patients. Nous avons jusqu’à la fin de l’année pour nous mettre en conformité, et je sais que beaucoup d’entre nous sont déjà à pied d’œuvre.

Sécuriser l’innovation, c’est possible.

Face à tous ces défis, je reste convaincu que l’innovation et la sécurité peuvent aller de pair. Cela passe par des contrats adaptés avec nos prestataires, des assurances spécifiques, et surtout, une organisation interne solide. La formation continue de nos équipes est, à mes yeux, la clé de voûte de cette transformation.

La télémédecine est une chance, surtout à Paris où la pression sur le système de santé est forte. Mais elle ne doit pas être synonyme d’improvisation. Nous avons la responsabilité collective d’encadrer cette pratique, pour garantir la qualité des soins et la confiance des patients.

Certaines dérogations ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2025 : le temps file, et il nous appartient de consolider nos pratiques dès maintenant.

J’ai la conviction que l’avenir de la télémédecine dans nos centres dépendra de notre capacité à conjuguer innovation et sécurité, au service de tous.