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Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales. Par Arnaud Pilloix, Avocat
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15 mai 2012, 17:00
Dans une décision rendue le 4 mai 2012 dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution le texte faisant du harcèlement sexuel un délit pénalement répréhensible.
Cette décision n’a pas manqué de susciter de forte réactions, sachant que toutes les affaires non définitivement jugées ou poursuites en cours à la date du 5 mai 2012, et fondées sur l’article 222-33 du Code pénal, sont annulées.
S’agissant d’un texte (...)
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