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Agent non noté, responsabilité de l’administration engagée. Par Luc Brunet
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18 mai 2012, 09:00
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[1] Le colonel qui dirige le SDIS est renvoyé en correctionnelle de ce chef.
[2] " Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées. Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation. ".
[3] " Les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels font l’objet, chaque année, d’une notation conjointe de la part du préfet et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. / Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leur qualité d’encadrement et de leur sens des relations humaines. "