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La recherche des origines de l’enfant adopté plénièrement peut constituer l’intérêt légitime au changement de nom. Par David Dupetit, Avocat
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20 juin 2012, 17:06
La condition « d’intérêt légitime » au changement de nom posée par l’article 61 du Code civil constitue dans bien des cas une muraille infranchissable pour les projets de changement de nom de famille.
Le principe d’immutabilité du patronyme, consacré par la loi du 6 Fructidor An II, justifie certainement cette rigueur, afin de ne limiter les possibilités de changements de nom aux cas nécessairement rares où le changement sollicité s’impose comme une nécessité à l’impétrant (et hors les cas de changement (...)
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