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Liquidation judiciaire et gérant majoritaire. Par Ketty Leroux, Avocat.
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16 janvier 2013, 09:00
Si le gérant minoritaire est soumis au régime social des salariés pour ce qui est de la protection sociale et de la retraite des cadres – mais ne cotise pas aux Assedics et n’a pas droit à l’assurance chômage – le gérant majoritaire, pour sa part, ne bénéficie pas du régime général de la sécurité sociale. Il cotise au Régime social des indépendants, le RSI, organisme qui collecte les cotisations maladie et retraite des commerçants, artisans et professions libérales.
Les cotisations sociales, dues par le (...)
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