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La mise à pied à titre conservatoire et disciplinaire. Par Joan Dray, Avocat.
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29 janvier 2013, 11:30
I/ Définition de la mise à pied à titre conservatoire et de la mise à peid à titre disciplinaire.
La mise à pied conservatoire est une mesure de précaution, lorsque l’employeur estime que la faute du salarié, rend nécessaire un départ immédiat du salarié, dans l’attente de la sanction.
L’article L. 1332-3 du Code du travail permet à l’employeur de prononcer une mise à pied immédiate lorsqu’il a connaissance de faits qui rendent indispensable une mesure conservatoire. Elle constitue dans ce cas, non une (...)
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