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Salariés, cadres : bien négocier son départ de son entreprise en 2013, un régime fiscal et social encore favorable ! Par Frédéric Chhum Avocat et Camille Colombo, Elève Avocat.
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15 mars 2013, 12:00
1) Rupture conventionnelle versus transaction
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail. Chacune des parties y trouve son compte. Par exemple, l’employeur sera dispensé des obligations inhérentes au licenciement (délais, procédures, préavis…) ; quant au salarié, une rupture conventionnelle lui sera plus favorable qu’une démission, car il percevra des indemnités à l’occasion de l’accord et sera éligible au chômage.
En outre, à l’inverse de la transaction, la (...)
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