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L’ïle de la tentation : les candidats étaient salariés ! Par Claudia Canini, Avocat.
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29 avril 2013, 14:00
La société TF1 production reprochait à la Cour d’appel de Versailles de requalifier le contrat « règlement participants » en contrat de travail et de la condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire, de dommages-intérêts pour rupture abusive et pour non-respect de la procédure.
La Cour de Cassation rappelle ainsi que : « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des (...)
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