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Cassation défavorable à IBM contre Maïf : quelles leçons ? Par Michel Pasotti, Avocat.
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19 juillet 2013, 10:00
A/ Sur l’insécurité juridique
C’est bien une rotation de 360 degrés que les parties ont connu dans cette affaire. En effet, la Maïf avait triomphé en première instance.
Par jugement du 14 décembre 2009, le Tribunal avait annulé - pour cause de dol par IBM - le contrat initial du 14 décembre 2004 ainsi que les protocoles des 30 septembre et 22 décembre 2005. L’addition dépassait 9,5 millions d’euros pour l’intégrateur.
Puis ce fut à la Maïf de succomber. Par arrêt du 25 novembre 2011, la Cour d’appel de (...)
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