Poster un message
En réponse au commentaire :
Certificat d’utilité et brevet : même rédaction ?
retour à l'article
3 avril 2019, 18:28, par WINSLEY
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
Il aurait très opportun de préciser si la rédaction d’un certificat d’utilité est identique ou pas à celle d’un brevet. D’autre part, si un dépôt de demande de brevet est visé par un représentant de la DGA, celui d’un dépôt de certificat d’utilité l’est-il aussi ? Et enfin, pas un mot sur une fourchette de coût relatif à une instruction de dépôt de certificat d’utilité réalisée par un cabinet spécialisé ...