Poster un message
En réponse à l'article :
TVA : de nouveaux taux en 2014 qui incitent à une petite révision en matière de TVA sur les prestations de service. Par Françoise Cavallé, Avocat.
retour à l'article
18 décembre 2013, 09:00
1° - Nouveaux taux au 1er janvier 2014
Le taux de droit commun qui s’applique à toutes les opérations pour lesquelles il n’est pas prévu de taux spécifiques passe de 19,6 % à 20 %.
Le taux intermédiaire qui vise notamment les services d’aide à la personne, les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires passe de 7 % à 10 %.
Le taux réduit qui s’applique aux produits et services de « première nécessité, eau, produits alimentaires produits et services destinés aux personnes âgées dépendantes ou (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28237 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.