Poster un message

En réponse au commentaire :

L’AFNIC réforme sa charte de nommage. Par Nathalie Dreyfus, CPI. retour à l'article
6 janvier 2014, 11:57, par FR

La charte de nommage actuelle autorise déjà les personnes résidant en Islande, Liechtenstein, et Norvège à enregistrer des .fr :

Article 5.1 - Éligibilité du titulaire d’un nom de domaine
84. Peuvent demander l’enregistrement ou le renouvellement d’un nom de domaine, dans
chacun des domaines de premier niveau, toutes personnes physiques résidant et toutes
personnes morales ayant leur siège ou établissement principal :
 sur le territoire de l’un des états membres de l’union européenne ;
 sur le territoire des pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.

Il conviendrait de vérifier certaines informations de cet article...

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28238 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs