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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires n°3985 déposée le 22 novembre 2011, modifiée et adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2012.
[2] Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (2013/0402(COD).
[3] Il convient cependant de noter que les règlements CEE n°4087/88 du 30 novembre 1988 et CE n°2790/1999 du 22 décembre 1999 mentionnent que pour être retenues comme secret d’affaires, les informations doivent répondre à trois critères cumulatifs, c’est-à-dire être : (i) secrètes ; (ii) substantielles ; et (iii) identifiées. Voir également à ce sujet Le droit de l’intelligence économique par Olivier de Maison Rouge, éd. Lamy 2012.