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Agent commercial : le risque de requalification en contrat de courtage. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
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9 janvier 2014, 09:00
Dans son arrêt du 10 décembre 2003 (n° 01-11923), amenée à se prononcer sur la qualification d’un contrat dénommé « contrat d’agent commercial non exclusif » ; la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de Cour d’appel qui avait rejeté le statut d’agent commercial par les motifs suivants :
« l’application du statut d’agent commercial ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties dans le contrat, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leurs conventions mais des conditions dans lesquelles l’activité est (...)
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