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Quand les travaux d’un copropriétaire troublent la copropriété !
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17 mars 2014, 11:00
1. Obligation de respecter le règlement de copropriété, la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires
Libre disposition des parties privatives - Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (Loi n°65-557, 10-07-1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 9).
Les copropriétaires sont responsables des dommages causés au (...)
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