Poster un message

En réponse au commentaire :

Et les "Pastilles"... retour à l'article
13 octobre 2019, 16:09, par Trinidad

Bonjour Maître, et merci de prendre le temps de lire et répondre à toutes ces personnes dont je fais partie qui souhaitent une vie au calme et n’ont pas forcément les moyens financiers d’acheter une maison...
En lisant votre article et les commentaires, ainsi que vos réponses, je n’ai rien trouvé concernant les "pastilles"...et pourtant il me semble que c’est très intéressant, puisqu’une zone "inconstructible "peut ainsi être ouverte aux habitats légers, tout en allégeant la responsabilité de la mairie (en cas de feu etc...). Voici une copie d’un autre site :
La loi Alur facilite l’accès aux zones pastilles pour les habitats mobiles. Les zones pastilles sont des zones inconstructibles, mais dont l’accès est autorisé pour les habitats mobiles et démontables, ils peuvent également y stationner. Elles sont indiquées dans les PLU (plan local d’urbanisme) des communes. Cependant, il est possible qu’une commune n’ait pas mis à jour son document d’urbanisme depuis la Loi Alur. Il faudra donc se référer aux autres documents proposés par les communes comme un plan d’occupation des sols, c’est une carte communale dans laquelle vous trouverez :

terres agricoles
terrain boisé
terrain non constructible
zone protégée
Etc…

Si vous avez d’autres informations là-dessus merci de les partager.
Bonne route à tous !

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28197 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs