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Il faut mieux scinder matière civile et matière pénale
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21 mars 2014, 14:07, par Michel Terrier
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Cet article, très bien documenté, ne scinde pas assez la différence de l’administration de la preuve entre la matière pénale et le pur procès civil (à l’exclusion du droit du travail, par ex. lequel a ses spécificités).
C’est une question de plan, comme en toute matière juridique.