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Le droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale. Par Xavier Berjot, Avocat.
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22 avril 2014, 17:30
1. Objet du droit d’alerte
Selon l’article L. 4133-1 du Code du travail, le travailleur alerte immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
La notion de « travailleur » est plus large que celle de « salarié » et vise notamment les intérimaires présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice.
Le droit d’alerte est d’application générale (...)
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