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Rupture brutale de relations commerciales établies et marques de distributeurs. Par Amandine Labro, Avocat.
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13 mai 2014, 08:30
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[1] Communiqué de Presse du Salon MDD EXPO 8-9 avril 2014 - A la découverte des futures stars des linéaires en MDD - Mars 2014 -
[2] M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis, séance du jeudi 27 avril 2000 concernant l’adoption de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
[3] C. consom., art. L. 112-6
[4] C. com., art. L. 442-6, I, 10°
[5] Article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce
[6] CA Lyon, ch. civile 01 A, 8 avril 2010, RG n°09/01012, GEA WestfaliaSurge France c/ Agro Service 2000.
[7] CA Douai, 28 janvier 2010, RG n° 08/04937
[8] CA Versailles, 12e ch., 3 juill. 2012, n° 10/08577, SA Escarelle c/ SA Monoprix : JurisData n° 2012-016676
[9] CA Paris, 1er septembre 2011, RG n° 09/12526
[10] Cass, Com., 7 juin 2011, n°10-12095
[11] Recommandation de la CEPC n° 10-01 relative à l’élaboration des contrats de marques de distributeurs