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Halte aux raccourcis après l’arrêt du 12 juin 2014 : non, l’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le contrat de travail ! Par Jason Benizri, Avocat.
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19 juin 2014, 08:30
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[1] par exemple cass. soc. 15 mars 2005, n° 03-42070, BC V n° 91
[2] cass. soc. 13 mars 2001, n° 98-46411
[3] cass. soc. 29 janvier 2014, n° 12-23789
[4] cass. soc. 4 avril 2012, n° 11-10570
[5] cass. soc. 29 janvier 2014, n° 12-27724
[6] cass. soc. 20 février 2013, n° 11-26560
[7] cass. soc. 23 mai 2013, n° 12-12995
[8] cass. soc. 11 décembre 1996, n° 93-45901
[9] pourvoi n°12-29063
[10] cass. soc. 29 janvier 2014, n° 12-24951
[11] cass. soc. 20 octobre 1998, n° 95-44290
[12] cass. soc. 19 mai 1998, n° 96-41573 ; cass. soc. 18 octobre 2006, n° 05-41643 ; cass. soc. 23 janvier 2008, n° 06-45257 ; cass. soc. 7 mai 2002, n° 00-41334 ; cass. soc. 4 avril 2007, n° 05-45409
[13] cass. soc. 16 juin 2004, n° 01-43124 ; cass. soc. 26 octobre 2011, n° 10-10243
[14] cass. soc. 19 mai 1998, n° 96-41573