Poster un message
En réponse à l'article :
Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de rupture conventionnelle (2013-2014). Par Clémence Queffeulou, Avocat.
retour à l'article
19 juin 2014, 14:27
Si de nombreuses juridictions du fond ont été amenées à se prononcer rapidement sur ces problématiques, il a fallu attendre plusieurs années pour voir émerger la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation en la matière.
1/ Décisions portant sur le contexte dans lequel est signée la convention de rupture conventionnelle :
A titre liminaire, il est important de rappeler que le Ministère du travail a précisé qu’une rupture conventionnelle peut intervenir alors même que l’entreprise (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.