Poster un message

Monsieur Matthieu Bertozzo,
Je tiens tout d ’abord à vous remercier pour le plaisir que vous avez procuré à nos yeux de lecteur par cette analyse profonde et rationnelle de l’arrêt Baby loop du mois de juillet dernier, qui comme vous le mentionniez dans votre article, a laissé les professionnels et les travailleurs du secteur privé sur leur faim.
Vous avez à juste titre évoqué la jurisprudence Marceaux du Conseil d’Etat de 2004 qui proscrivait déjà le port de signes religieux dans les services publics. Ceci, vous l’avez aussi rappelé, se justifiant par l’obligation de neutralité, même religieuse des agents publics conformément au statut général de la fonction publique.
Cependant, sans vouloir offenser quiconque, je pense que la décision de la cour de cassation s’inscrit dans une logique indéniable.
Tout a commencé en 2010 par l’adoption de la loi proscrivant le voile intégral dans les lieux publics. Ici, on pressentait déjà un élargissement de la jurisprudence Marceux qui ne saurait tarder à atteindre la sphère privée. Certains ont considéré qu’il s’agissait d’un complot contre la religion musulmane, cela dit, je n’entrerai pas dans ce sujet.
Ensuite comme vous l’avez dit, l’obligation de neutralité dans les services publics a tout son sens dans la sphère privée car le principe de laïcité garanti par notre constitution ne concerne pas que le secteur public. Le conseil d ’Etat avait d’ailleurs envoyé un signal d’alarme en décembre dernier dans une décision du 23 décembre 2013 lorsque dans son principal considérant, il rappelait que, si l’interdiction des signes religieux à l’école ne s’étend pas en principe aux parents venant accompagner leur enfants (le périscolaire), le directeur de l’établissement peut discrétionnairement étendre cette interdiction auxdits parents. On voit donc que progressivement, la laïcité déteint sur la sphère privée.
Enfin, et c’est peut être le point le plus important à souligner ici, tout ce panel de jurisprudence ne dénote pas une atteinte à la liberté d’opinion religieuse comme vous semblez le mentionnez, mais plutôt un encadrement de cette liberté. Car n’oublions pas qu’une liberté non encadrée devient liberticide et n’est oeuvre que de libertaires et non de libéraux. Ces jurisprudences, il faut le rappeler, ne constituent que l’interdiction des signes religieux OSTENTATOIRES tant dans les services publics, que dans la sphère privée et aussi dans les écoles, collèges et lycées. Le voile étant donc un signe ostentatoire, il faut conclure que la cour de cassation s’inscrit ici dans une simple cohérence avec la jurisprudence publique.
Je terminerai en rappelant que le principe de laïcité est une valeur chère à notre république et tout citoyen conscient et soucieux de la marche de notre république, doit donc s’y conformer, fut-ce au détriment de nos propres valeurs. C’est aussi cela le contrat social.
Cordialement