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La généralisation de la couverture complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 : de nouvelles obligations pour l’employeur, soyez vigilants ! Par Alexandra Six et Marilyne Kuzniak, Avocates.
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1er octobre 2014, 08:00
A ce titre, l’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale a été créé et dispose que « les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (…) sont tenues de faire bénéficier leurs salariés de cette couverture minimale par décision unilatérale de l’employeur (…) ».
Ainsi, les entreprises devront mettre en place à titre obligatoire au profit de (...)
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