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Salariés, Cadres : 10 conseils d’un avocat avant de négocier votre rupture conventionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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25 novembre 2014, 10:00
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[1] Cass. Soc. 12 février 2014, n°12-29208
[2] n°11-22.332
[3] Cass. Soc. 23 mai 2013, n°12-13.865 ; Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-23.942
[4] Cass. Soc. 3 juillet 2013, n°12-19.268
[5] Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-27.594
[6] Cass. Soc. 30 septembre 2014, n°13-16.297
[7] Cass. Soc. 28 mai 2014, n°12-28.082
[8] Cass. Soc. 6 février 2013, n°11-27.000
[9] article L.1237-14 du Code du travail
[10] n°12-15.208
[11] Cass. Soc 26 mars 2014, n°12-21.136
[12] une transaction dont l’objet serait justement de mettre fin à un litige lié à une rupture conventionnelle, ne peut intervenir sans remettre directement en cause l’accord des parties et donc la validité de la rupture elle-même
[13] réponse ministérielle n°55914, 2 septembre 2014
[14] Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°11-22.251