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Ne faudrait-il pas professionnaliser les élus C.E et D.P, considérés comme les hydres de l’employeur et les super-héros des salariés ? Par Fabrice Allegoet, Juriste.
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16 décembre 2014, 09:00
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[1] article L2325-44
[2] LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi & LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
[3] article L2323-83 du Code du travail
[4] article L2281-1 du Code du travail