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Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence. Par Cathy Neubauer, Avocate.
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20 janvier 2015, 08:00
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[1] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 29 juin 2005, n° 03-44.055.
[2] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 08 juillet 2009, n° 08-41.638.
[3] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 27 octobre 2004, n° 04-41.008.
[4] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 24 novembre 2009, n° 08-43.047.
[5] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 19 octobre 2010, n° 09-42.391.
[6] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 06 avril 2011, n° 10-30.284.
[7] Cour de Cassation, Chambre Criminelle, arrêt du 23 avril 2003, n° 02-82.971.
[8] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 10 février 2009, n° 07-44.953.
[9] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 06 avril 2011, n° 09-71.17.
[10] n° 10/03634
[11] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 21 juin 2011, n°10-11690.
[12] Cour d’Appel de Douai, arrêt du 31 mars 2009, n° 08/01639.
[13] Cour d’Appel de Grenoble, arrêt du 20 septembre 2006 juris data 2006-313521.
[14] Cour d’Appel de Bordeaux, arrêt du 11 juin 2009, n° 08/6832.
[15] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 22 mars 2011, n° 09-69.231.
[16] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 02 mars 2011, n° 08-43.067.
[17] Cour de cassation, Chambre Sociale, arrêt du 19 mai 2009, n° 07-41.084.
[18] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 07 juillet 2009, n° 08-40.034.
[19] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 22 mars 2007, n° 04-48.308.
[20] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 13 avril 2010, n° 09-40.837.
[21] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 15 mars 2011, n° 09-72.541.
[22] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 23 novembre 2011, n° 10-18.571.
[23] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 27 octobre 2010, n° 09-42.488.
[24] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 19 janvier 2011, n° 09-67.463.
[25] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 26 mai 2005, pourvoi n° 08-43.152.
[26] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 06 avril 2011, n° 10-30.284.
[27] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 01 mars 2011, n° 09-69.616.
[28] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 10 novembre 2009, n° 08-41.497.
[29] Cour de Cassation, Chambre Criminelle, arrêt du 6 décembre 2011, n° 10-82.266.
[30] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 31 janvier 2012, n° 10-25.716.
[31] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 26 mars 2013, n° 11-27.964.
[32] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 12 février 2014, n° 12-26.652.
[33] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 18 décembre 2013, n° 12-16.460.
[34] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 25 juin 2014, n°13-14.604.
[35] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 19 novembre 2014, n° 13-19.526.
[36] Cour de Cassation, Chambre Criminelle, arrêt du 28 mai 2013, n° 11-88.009.
[37] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 9 juillet 2014, n° 13-16.797.
[38] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 22 octobre 2014, n°13-18.862.
[39] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 19 novembre 2014.
[40] Art. L1152-4, Code du travail, en vigueur depuis le 28 juin 2014 et Art. 222-33-2, Code pénal, en vigueur depuis le 6 août 2014.
[41] Art. L2313-2, Code du travail, en vigueur depuis le 8 août 2012.
[42] Art. L2313-2, Code du travail, en vigueur depuis le 8 août 2012.
[43] Art. L2313-2, Code du travail, en vigueur depuis le 8 août 2012.
[44] Art. L2313-2, Code du travail, en vigueur depuis le 8 août 2012.
[45] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 7 mai 2014, n° 13-14.344.
[46] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 6 juin 2012, n° 10-28.345.
[47] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 22 octobre 2014, n°13-18.862.
[48] Cour de Cassation, arrêt du 5 novembre 2014, n°13-16.729.