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Le droit à l’image des personnes filmées : panorama de la jurisprudence récente. Par Blandine Poidevin, Avocat.
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19 février 2015, 10:00
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[1] CA Paris 22/03/1999, CA Versailles 21/03/2002.
[2] Cour de Cassation. 1ère. 07/03/2006.
[3] Cour de Cassation. 1ère. 13/11/2008.
[4] CA Toulouse 31/03/2009.
[5] TGI Paris 05/12/2007.
[6] TGI Nanterre 15/09/2004.
[7] CA Paris 05/06/1979, CA Versailles 04/11/1999, TGI Paris 22/09/1999, CA Toulouse 05/09/2002.
[8] CA Aix-en-Provence 11/01/2005.
[9] Cour de Cassation. 2ème. 04/11/2004.