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Agent commercial : un contrat intuitu personae. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. retour à l'article
24 février 2015, 08:00
1) Sur l’éventuelle substitution d’une société commerciale L’activité d’agent commercial pouvant être exécutée par une personne physique ou une personne morale en application de l’article L. 134-1 al. 1 du Code de commerce, un agent peut avoir intérêt à poursuivre son activité sous la forme d’une société. Il doit toutefois vérifier si cette faculté lui est ouverte contractuellement ou s’assurer de l’accord exprès du mandant. En effet, si en application de l’article L.134-1 du Code de commerce l’agent (...)

[1] Cass. com. 29 octobre 2002, n° 01-03987

[2] Cass.com., 14 janvier 1997, n° 94.21795

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