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Intermittents du spectacle, journalistes ou salariés en CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
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22 avril 2015, 08:00
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[1] Article L.1242-12 du Code du travail
[2] Articles L.1242-1 à L.1242-4 du Code du travail
[3] Articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 du Code du Travail
[4] Articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 du Code du Travail
[5] Cass. Soc. 6 nov. 2013, n° 12-15953
[6] Cass. Soc. 12 févr. 2014, n°12-28135 ; Cass. Soc. 19 sept. n°11-18020
[7] Article L. 1471-1 du code du travail (L. n°2013-504 du 14 juin 2013)
[8] Article L.1235-1 du Code du travail ; Cass. Soc. 9 oct. 2013, n°12-17882 ; Cass. Soc. 12 déc. 2013, n°12-27383
[9] Cass. Soc. 6 février 2013, 11-11740 et a., FP+P+B+R
[10] Article L. 1245-2 du Code du Travail