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Partage des Comptes Bancaires - Partage des Dividendes
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8 mars 2021, 19:03, par Catherine A
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Bonjour,
Merci bcp pour votre article, très clair...mais je en trouve pas de réponse à ma question " comment se passe
exemple
date des effets du divorce=2013...date de partage des biens de la communauté=2020
Relevé du Compte bancaire en 2013 = 20.000€...50.000€ en 2020 (Plan épargne en Actions)
Dividendes=30.000€
Si j’ai bien compris, les 20.000€ du compte bancaire sont partagés en 2 parts égales (10.000€ pour chacun des époux).
Le compte bancaire peut-il être attribué à l’un seulement des époux ?
si oui, que se passe-t-il pour les dividendes perçus sur le compte ? a qui appartiennent-t-ils ?
Merci bcp pour votre réponse
Cdt