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La loi du 17 mars 1898
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5 juin 2020, 12:22, par Michel SILANDRE
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Les références à la loi du 17 mars 1898 ne doivent pas être appliquées à l’ensemble du cadastre de France.
La qualité du cadastre peut variée considérablement entre deux communes.
Les communes ayant refait leur cadastre sous le régime de la loi du 17 mars 1898 ne sont pas nombreuses (300 environ).
Les plans cadastraux réalisés sous ce régime sont une richesse patrimoniale remarquable qui devrait être préservée et valorisée.