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A quoi sert le cadastre ? retour à l'article
4 juillet 2015, 10:00
Le cadastre a été établi par la du 15 septembre 1807 par Napoléon pour instaurer une répartition équitable de l’impôt foncier. L’opération a consisté à découper le territoire de chaque commune en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en parcelles correspondant aux différentes propriétés qui constituaient la base fiscale de la contribution foncière. Napoléon avait pour but d’instaurer un "état-civil" de la propriété. Il comporte alors des plans (tableaux d’assemblage, feuilles par section), des (...)
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