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Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte administratif unilatéral. Par Luca Volpi, Etudiant en droit.
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21 décembre 2015, 09:30
Il convient cependant, avant de s’interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l’AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d’appréhender le sujet.
Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d’Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu (...)
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