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La France se dote d’une nouvelle réglementation sur les drones civils avec les arrêtés du 17 décembre 2015. Par Thierry Vallat, Avocat.
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29 décembre 2015, 09:00
La France avait été l’un des premiers pays à encadrer juridiquement l’usage des drones civils avec deux arrêtés du 11 avril 2012 définissant la réglementation pour l’usage de drones :
un premier arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien ;
un second arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes.
Force était cependant de constater que les drones civils devenaient de plus en plus nombreux dans l’espace aérien hexagonal et qu’il (...)
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