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Quel est le rôle de l’avocat dans la médiation ? Par Alexandra Six, Avocat.
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29 janvier 2016, 17:00
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a prévu que lors de la conclusion d’un contrat écrit, le consommateur doit être obligatoirement informé par le professionnel qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation notamment) en cas de contestation (art L 133-4 du Code la consommation). Cette obligation d’ordre public pour le professionnel, à défaut le risque est la résolution de la vente ou l’allocation de dommages-intérêts. (...)
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