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Manquement d’initié : le Conseil d’Etat augmente de 50 % la condamnation d’un professionnel soumis au contrôle de l’AMF. Par Sylvain Verbrugghe, Juriste.
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2 mai 2016, 18:30
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[1] Sur la méthode du faisceau d’indices, cf CE, 6ème et 1ère SSR, 30/12/2010, 326987, Publié au recueil Lebon
[2] Sur la notion d’information privilégiée, cf notre article du 11 mars 2014 Délit d’initié et notion d’information privilégiée.