Poster un message
En réponse à l'article :
Le génocide juif est-il le seul dont la négation soit interdite par la loi Gayssot ? Commentaire de la décision QPC du 8 janvier 2016. Par Damien Viguier, Avocat.
retour à l'article
30 mai 2016, 18:00
Hormis les passages où le Conseil procède par simple affirmation, dans ses premiers considérants il invoque à deux reprises le statut du Tribunal militaire international (il s’agit du Tribunal de Nuremberg) annexé à l’Accord de Londres du 8 août 1945 : Il mentionne que ce Tribunal a été établi « pour le jugement et le châtiment des grands criminels de guerre des pays européens de l’Axe », et Il donne in extenso la définition du crime contre l’humanité à laquelle la loi Gayssot renvoi et qui figure à (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.