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Les conséquences du Brexit sur les marques et les brevets. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
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13 juin 2016, 14:00
Alors que l’on assiste à une harmonisation européenne importante en matière de brevets et de marques, un Brexit ne serait pas sans conséquence sur le droit de la propriété intellectuelle en Europe. Si un Brexit avait lieu, les répercussions n’affecteraient pas seulement les Britanniques, mais aussi les titulaires de titres de propriété intellectuelle européens.
Quelles conséquences pour les titulaires de marques ?
Le nouveau règlement UE n°2015/2424 sur la marque communautaire, entré en vigueur le 23 (...)
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