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Les risques attenants à un investissement dans le cadre de la loi Girardin. Par Jean Caupin.
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17 juin 2016, 14:00
Si ce dernier présente la particularité d’être un investissement à perte dans nos territoires d’outre-mer en contrepartie d’un avantage fiscal effectif dès l’année suivante, sa législation pose un certain nombre de conditions à respecter. Déroger à l’une de ces conditions peut amener le contribuable investisseur à voir son avantage fiscal remis en cause par l’administration, jusqu’à lui faire subir un redressement fiscal. Explications.
La loi Girardin en bref
La loi Girardin, ou loi n° 2003-660 du 21 (...)
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