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En réponse à l'article :
Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou savoir-faire ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
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8 août 2016, 11:30
En droit français, pour qu’une création culinaire puisse se voir protégée par le Code de la propriété intellectuelle, il faudrait qu’elle soit en mesure de satisfaire aux trois critères découlant des dispositions relatives au droit d’auteur. Elle devrait ainsi être une « œuvre de l’esprit », être matérialisée et porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur », selon la terminologie consacrée par la jurisprudence (critère de l’originalité).
La doctrine moderne ne reconnait pas de protection aux recettes (...)
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