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[1] Par exemple le modèle marxiste de l’État qui s’est imposé pendant longtemps sans pour autant modifier le fonctionnement de l’économie elle-même.

[2] CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autres - association de défense des droits de l’homme collectif contre l’islamophobie en France. N° 402742, 402777, disponible sur : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-ordonnance-du-26-aout-2016-Ligue-des-droits-de-l-homme-et-autres-association-de-defense des-droits-de-l-homme-collectif-contre-l-islamophobie-en-France.

[3] La théorie du « malin juriste » est inspirée du cours inédit de philosophie (théorie du droit) de Mr le Professeur Otto Pfresmann en 2007 à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 - Master 2 Philosophie & Société.

[4] Interprétation et application littérale au cas d’espèce

[5] Chaïm Perelman dans Logique juridique, nouvelle rhétorique, 1976., p.76 et s. Pour illustrer son propos Perelman prend l’exemple d’une affaire de la Cour de cassation belge rendu peu après la fin de la première guerre mondiale. La Belgique étant presque totalement occupé, les actes législatifs n’ont pas pu être pris collégialement comme le prescrit la Constitution mais le Roi a dû les prendre seul. De tels actes sont attaqués devant la Cour qui ne les a pas considérées comme anticonstitutionnelles. Pour comprendre une telle solution, il faut se référer aux conclusions prises sous l’arrêt par le procureur général : « une loi n’est jamais faite que pour une période et un régime déterminé. Elles s’adaptent aux circonstances qui l’ont motivée et ne peut aller au delà. Elle ne se conçoit qu’en fonction de son utilité et de sa nécessité ; aussi, une bonne loi ne doit pas être intangible. » Selon la solution de la cour belge, le système de droit ne constitue pas un ensemble de règles juridiques, dont le sens et la portée sont indépendants du contexte politique et social comme l’affirme la théorie pure du droit de Hans Kelsen.

[6] Papers n°79 Federalist Papers.

[7] Cf. Article 5 de la Constitution Allemande sur la liberté d’expression, liberté de presse et de non censure. Ces droits peuvent être limités par des dispositions de droit général qui visent à protéger la jeunesse ou le droit inviolable de l’honneur.

[8] « Ces longues chaînes de raisons, toutes simples et faciles, dont les géomètres ont coutume de se servir pour parvenir à leurs plus difficiles démonstrations, m’avaient donné occasion de m’imaginer que toutes les choses qui peuvent tomber sous la connaissance des hommes s’entre-suivent en même façon, et que, pourvu seulement qu’on s’abstienne d’en recevoir aucune pour vraie qui ne le soit, et qu’on garde toujours l’ordre qu’il faut pour les déduire les unes des autres, il n’y en peut avoir de si éloignées auxquelles enfin on ne parvienne, ni de si cachées qu’on ne découvre. Et je ne fus pas beaucoup en peine de chercher par lesquelles il était besoin de commencer : car je savais déjà que c’était par les plus simples et les plus aisées à connaître ; et, considérant qu’entre tous ceux qui ont ci-devant recherché la vérité dans les sciences, il n’y a eu que les seuls mathématiciens qui ont pu trouver quelques démonstrations, c’est-à-dire quelques raisons certaines et évidentes, je ne doutais point que ce ne fût par les mêmes qu’ils ont examinées ; bien que je n’en espérasse aucune autre utilité, sinon qu’elles accoutumeraient mon esprit à se repaître de vérités, et ne se contenter point de fausses raisons. ». DESCARTES, Discours de la méthode, deuxième partie.

[9] Trois idées caractérisent le droit constitutionnel européen :
 Instance juridictionnelle exclusive pour déclarer la non conformité d’une disposition normative à la Constitution.
 Rapport nécessaire entre les normes et l’existence d’un texte qui en serait l’expression. Les textes expriment toujours des normes en vigueur.
 Il ne peut pas y avoir des normes là où il n’y a pas de texte (rationalisme constitutionnel formel)

[10] Cf. Travaux sur le principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi