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13 septembre 2016, 18:53, par FM
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Bonjour Monsieur,
Mais désormais avec l’écriture de l’article 98 du décret du 25 mars 2016, il n’y a plus besoin de motif d’intérêt général pour déclarer sans suite une procédure de passation d’un marché.
L’administration peut elle encore être fautive ?
Bien cordialement