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Saisie immobilière, entre caducité du commandement de payer et usucapion. Par Laurent Latapie, Avocat.
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16 septembre 2016, 08:30
Il convient de s’intéresser à un arrêt récent, qui a été rendu en ce début d’été 2016, lequel vient aborder la question de la validité du commandement de payer valant saisie immobilière et de sa caducité.
En effet, dans pareil cas, la Haute juridiction rappelle que la caducité du commandement valant saisie immobilière, qui anéantit la mesure d’exécution, laisse subsister la disposition du jugement statuant sur la demande en revendication qui n’a pas, quant à elle, perdu son fondement juridique.
Cet arrêt est (...)
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